Formulaire d'engagement JMTF

Formulaire d'engagement

IDENTIFICATION DU/DE LA MEMBRE DE L’ÉQUIPE

Membre de l’équipe : [NOM DE FAMILLE][Prénom]

Adresse postale :

Code postale :

Ville :

Pays :

Téléphone :

Email :

Société (optionnel) :

Numéro de Registre du Commerce (optionnel) :

Numéro de TVA (optionnel) :

S'engageant à assister et à participer à l’événement présentiel de certification de : Mars 2020

En signant le présent Formulaire d'Engagement, le/la Membre de l'Équipe reconnaît que le/la Membre de l'Équipe a reçu une copie des Conditions Générales ci-dessous, et que le/la Membre de l'Équipe a lu et accepté les Conditions Générales et le Formulaire d'Engagement et que le/la Membre de l'Équipe sera lié(e) par ceux-ci, et que le/la Membre de l'Équipe s'engage envers le Programme et au paiement des Frais Totaux du Programme tels que définis et prévus ci-dessous. Le/la Membre de l'Équipe autorise la Société à débiter le compte du/de la Membre de l'Équipe ou à débiter la carte de crédit que le/la Membre de l'Équipe a communiquée du montant des Frais Totaux du Programme tel que prévu ci-dessous. Le/la Membre de l'Équipe comprend que le/la Membre de l'Équipe est redevable envers la Société des Frais Totaux du Programme, qu'il/elle utilise ou non le Programme. Le/la Membre de l’Équipe comprend que la Société n’est pas détenue en tout ni en partie, directement ni indirectement par John Maxwell, Paul Martinelli ni Mark Cole et que le présent Formulaire d’Engagement ne crée aucun type d’obligation, et n’engage nullement la responsabilité, de ces trois personnes ni de leurs sociétés envers le/la Membre de l’Équipe.

PROGRAMME DE CERTIFICATION JOHN C. MAXWELL EN FRANÇAIS

CONDITIONS GÉNÉRALES

(Version en date du 13 mai 2019)

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation du programme de certification de John C. Maxwell en français. Elles forment, avec l’ensemble des documents auxquels elles font référence, une convention (ci-après la « Convention »).

La présente Convention est conclue par et entre Ezequiel Terol Coaching Systems SAS (la « Société »), société de droit français, domiciliée 17 rue des frênes, 78470 St Rémy lès Chevreuse, et inscrite au RCS de Versailles au numéro 829 295 948, et le/la titulaire nommé(e) sur le Formulaire d'Engagement joint à la présente Convention (« Membre de l'Équipe »). La Société et le/la Membre de l'Équipe sont parfois collectivement appelés ci-dessous les « Parties » ou sont parfois individuellement appelés une « Partie ».

CONSIDERANT QUE

A. Le/la Membre de l'Équipe s'engage à devenir un(e) coach, un(e) formateur(trice) et un(e) conférencier(ère) certifié(e) John Maxwell en utilisant le matériel et les programmes qui font partie du programme de formation et certification de John C. Maxwell en français tel que mis à disposition par la Société (le « Programme »). Les formations, les produits et les programmes utilisés dans le cadre du Programme sont collectivement appelés le « Matériel du Programme ». Le/la Membre de l'Équipe s'engage à se former pour fournir des services de coaching, de conférencier(ère) et/ou de formation à ses clients et recevra une licence pour utiliser six programmes développés par John C. Maxwell (les « Programmes Maxwell ») : (i) « Tout le monde communique, peu se connectent », (ii) « Du rêve à la réalité », (iii) « Comment faire du succès sa REALité », (iv) « Devenez une personne d'influence », (v) « Les règles d’or du leadership » et (vi) « Les 15 lois inestimables de la croissance ».

B. À la fin du Programme, le/la Membre de l'Équipe aura le droit de se nommer « Coach, Formateur et Conférencier Certifié John Maxwell » ou « Coach, Formatrice et Conférencière Certifiée John Maxwell », sous réserve des modalités de la présente Convention, et d'utiliser les Programmes Maxwell pour (i) son développement personnel, (ii) des formations au sein de son organisation ou d’une organisation cliente, (iii) des prises de parole en public et/ou (iv) mener de groupes de mastermind et des séances de coaching individuel ou collectif dans la poursuite de développement personnel et de croissance de ses clients.

C. La Société cherche à aider le/la Membre de l'Équipe à développer ses compétences de coach, de conférencier(ère) et de formateur(trice) tout en lui permettant d'utiliser divers produits intellectuels exclusifs appartenant à et commercialisés par John C. Maxwell, la Société, Martinelli and Associates (« M&A ») - une société de Floride, aux États-Unis d’Amérique, The John Maxwell Company, LLC (« TJMC ») - une société à responsabilité limitée de Géorgie, aux États-Unis d’Amérique -, et Maxwell Motivation, Inc (« Maxwell Motivation ») - une société de Floride, aux États-Unis d’Amérique. John C. Maxwell, la Société, M&A, TJMC et Maxwell Motivation sont collectivement appelés les « Propriétaires de la Propriété Intellectuelle » ou « PPI » .

ENNONCÉ DU CONTRAT

En contrepartie des promesses, engagements et obligations mutuels énoncés aux présentes, les Parties conviennent de ce qui suit :

1. FORMATION DU/DE LA MEMBRE DE L'ÉQUIPE.

a. Après avoir complété avec succès le Programme, le/la Membre de l'équipe sera un(e) « Coach, Formateur(trice) et Conférencier(ère) Certifié(e) John Maxwell ». Le Programme sera dispensé aux endroits et aux moments choisis par la Société. Le/la Membre de l'Équipe est le/la seul(e) responsable (i) de tous les coûts et dépenses liés à l'achèvement du Programme, y compris le transport, le stationnement, l'hébergement et les repas, sauf indication contraire de la Société, et (ii) des coûts et dépenses liés à ses activités de coaching, de conférences et de formation, y compris les coûts de matériel et d’outils utilisés à cet effet. Si le/la Membre de l'Équipe n'a pas payé la totalité des Frais Totaux du Programme indiqués sur le Formulaire d'Engagement du/de la Membre de l'Équipe, le/la Membre de l'Équipe reconnaît que la Société peut limiter la mise à disposition du Matériel du Programme jusqu'à ce que tous les paiements aient été effectués. En aucun cas, le/la Membre de l'Équipe ne sera autorisé(e) à participer à l'événement présentiel de certification avec John Maxwell (l'« Événement de Certification ») tant que les Frais Totaux du Programme n'auront pas été payés en entier. Afin d'assister à un Événement de Certification, le/la Membre de l'Équipe doit s'inscrire à l'Événement de Certification conformément aux exigences de préinscription affichées sur le site Web de Ressources, telles que définies ci-après, et payer les frais d'inscription, le cas échéant. On s'attend à ce que le/la Membre de l'Équipe assiste au premier Événement de Certification pour lequel le/la Membre de l'Équipe est prévu(e) par l'administrateur du Programme (« Événement de Certification Planifié »).

b. Le/la Membre de l'Équipe doit s'inscrire à l’Événement de Certification Planifié dans les dix jours ouvrables suivant l'ouverture des inscriptions pour l’Événement de Certification. Le/la Membre de l'Équipe peut reporter son inscription à un Événement de Certification ultérieur ; toutefois, le/la Membre de l'Équipe devra fournir un avis écrit de son intention de reporter sa participation à l’Événement de Certification Planifié et ce report entraînera la perte de son droit de recevoir un remboursement des Frais Totaux du Programme conformément à la Section 5, sauf indication contraire par la Société.

c. Le/la Membre de l'Équipe peut demander d'assister à un Événement de Certification prévu ultérieurement au lieu de l’Événement de Certification Planifié initial; pour autant que, (i) le/la Membre de l'Équipe sera tenu de payer, à la discrétion de la Société, des frais de changement de 750€ (sept cent cinquante euros) si le/la Membre de l'Équipe omet d'aviser la Société dans les 60 jours précédant la date de l’Événement de Certification Planifié du fait que le/la Membre de l'Équipe n'assistera pas à l’Événement de Certification Planifié, et (ii) l'absence d'un(e) Membre de l'Équipe à l’Événement de Certification Planifié entraînera la perte pour le/la Membre de l'Équipe de tout droit de recevoir un remboursement des Frais Totaux du Programme conformément à l'article 5. De plus, si le/la Membre de l'Équipe n'assiste pas à un Événement de Certification dans les 12 mois suivant la date à laquelle le/la Membre de l'Équipe a signé le Formulaire d'Engagement et qu'un Événement de Certification a été offert par la Société pendant cette période, la Société peut, à son entière discrétion, suspendre tous les droits et privilèges de participation au Programme du/de la Membre de l'Équipe, à savoir (i) la suspension de l'accès du/de la Membre de l'Équipe au Matériel du Programme, (ii) la suspension du droit du/de la Membre de l’Équipe de participer à toute téléconférence ou réunion incluse dans le Programme, (iii) le retrait du site Web personnalisé du/de la Membre de l'Équipe (tel que défini ci-après) et (iv) la suspension de la licence du/de la Membre de l'Équipe pour utiliser les Marques du Programme (tel que défini au paragraphe 4). Si un(e) Membre de l'Équipe est inscrit à un Événement de Certification et omet d'assister à cet Événement de Certification sans fournir à la Société un préavis écrit d'au moins 60 jours, la Société peut exiger des frais de changement de 750,00 € (sept cent cinquante euros). Tout avis en vertu du présent article ne sera réputé reçu par la Société que s'il est envoyé à l'administrateur du Programme, et qu'il en accuse réception, à l'adresse suivante : admin@TheJohnMaxwellTeam.fr.

d. Le/la Membre de l'Équipe reconnaît et accepte que l’Événement de Certification et tous les événements liés à l’Événement de Certification avant, pendant et après celui-ci sont uniquement destinés au bénéfice des personnes inscrites, préenregistrées et acceptées par la Société pour cet Événement de Certification. Si un(e) Membre de l'Équipe prend des mesures jugées par la Société comme perturbant ou interférant avec l’Événement de Certification, ses activités connexes organisées avant, pendant et après ou ses participants, la Société peut mettre fin à la licence du/de la Membre de l'Équipe pour l’utilisation des Programmes Maxwell et pour se présenter comme « Coach, Formateur(trice) et Conférencier(ère) Certifié(e) John Maxwell » et le site Web personnalisé du/de la Membre de l’Équipe sera clôturé. Les interférences comprennent, sans toutefois s'y limiter : (i) des rencontres de participants d'un Événement de Certification aux dates de cet Événement de Certification, y compris, mais sans s'y limiter, avant, pendant et après les événements liés à l'Événement de Certification, alors que le/la Membre de l'Équipe ne s'est pas inscrit(e) à l'Événement de Certification, et (ii) pour toute raison - solliciter, vendre, distribuer du matériel, quel qu’il soit, afficher des liens ou des marques, promouvoir ses produits et/ou services vers les participants à un Événement de Certification incluant, mais sans se limiter à tout ce qui précède, pendant ou après les événements reliés à l'Événement de Certification. Ceci inclut, que de telles actions soient organisés à l'hôtel de l'événement et ou dans les hôtels environnants utilisés et promus pour être utilisés par des Membres de l'Équipe pour de tels événements. À moins que le/la Membre de l'Équipe ne soit inscrit(e) à un Événement de Certification, il/elle ne peut pas non plus être client(e) de l’hôtel ou se trouver physiquement sur la propriété de l'hôtel hôte de l'Événement de Certification ou des hôtels environnants utilisés et promus pour tout(e) Membre de l'Équipe, notamment pendant la période, avant, pendant et après les événements reliés à l'Événement de Certification (c.-à-d. réunions d’équipe, des ateliers après les événements, etc.) sans en avoir informé par écrit la Société au préalable, y compris les motifs. Tout avis en vertu du présent article ne sera réputé reçu par la Société que s'il est envoyé à l'administrateur du Programme, et qu'il en accuse réception, à l'adresse admin@TheJohnMaxwellTeam.fr.

e. Le droit de participer à un Événement de Certification est compris dans l’inscription au Programme. Les frais d’enregistrement à l'Événement de Certification (frais liés aux repas inclus pendant l’Événement de Certification et au matériel pédagogique) ne sont toutefois pas inclus dans les Frais Totaux du Programme et devront être abonnés par le/la Membre de l’Équipe au moment de son enregistrement à l’Événement de Certification. La Société peut, à sa discrétion, permettre à un(e) Membre de l'Équipe d'assister à un ou plusieurs Événement de Certification additionnels sous réserve de disponibilité et du paiement de frais d’audit à déterminer par la Société.

2. FORMATION ET PRODUITS FOURNIS.

Une description de la formation générale, des produits, du matériel et de la disponibilité de l'accès aux ressources à fournir au/à la Membre de l'Équipe dans le cadre du Programme au travers le site Web officiel où le/la Membre de l’Équipe peut accéder au Matériel du Programme (le « Site Web des Ressources »), est présentée dans l’offre communiquée au/à la Membre de l'Équipe avant son inscription (la « Description Sommaire du Programme ») et dans la feuille de description des niveaux d'accès au Site Web des Ressources. Plateforme en Ligne (la « Feuille des Niveaux d'Accès »). La Société se réserve le droit de modifier la formation, les produits, le matériel et la disponibilité pour accéder aux ressources et affichera tout changement à cet égard sur le site Web officiel du Programme (le « Site Web Principal ») ou sur le Site Web des Ressources, tel que déterminé par la Société.

Aucun(e) Membre de l'Équipe ne peut télécharger, copier, partager à l'écran, enregistrer, distribuer ou, de quelque façon que ce soit, retirer ou partager le contenu pédagogique et la propriété intellectuelle du Site Web des Ressources sans le consentement écrit préalable de la Société. Le contenu de l'enseignement comprend les appels téléphoniques enregistrés ou les vidéos affichées sur le Site Web des Ressources mettant en scène un membre du corps professoral, John C. Maxwell, un employé ou un sous-traitant travaillant en association avec le Programme, ou toute personne qui s'identifie comme remplaçant ou suppléant de l'enseignant ou du formateur. Le matériel promotionnel de marque homologué, comme les brochures, les modèles, les logos et les photos promotionnelles, peut être téléchargé et utilisé conformément aux modalités de cette Convention. Les membres qui souscrivent au Programme de Mentorat John C. Maxwell (le « Programme de Mentorat » peuvent utiliser les ressources mises à leur disposition via le portail protégé de la section correspondante du site Web des Ressources, selon les termes de la convention spécifique de ce programme. Tout(e) Membre de l'Équipe, qui n'est pas certain(e) de ses droits d'utilisation et d'accès, a la responsabilité de demander l'accès ou les droits avant de tenter de télécharger, de copier, de partager à l'écran, d’enregistrer, de distribuer, de retirer ou de partager de quelque façon que ce soit le contenu pédagogique et la propriété intellectuelle sur le site Web des Ressources en envoyant un courriel à approbations@thejohnmaxwellteam.fr pour confirmer l’accès et l’approbation du/de la Membre de l'Équipe. Un(e) Membre de l'Équipe ne peut à aucun moment enregistrer sur vidéo une partie quelconque d'un Événement de Certification parrainé, organisé ou associé par la Société. Le/la Membre de l'Équipe peut se voir accorder le droit de procéder à un enregistrement audio lors d'un tel événement, à la seule discrétion de la Société, et le droit de le faire sera clairement affiché et annoncé au début de chaque événement.

3. LICENSE D’UTILISATION DES PROGRAMMES MAXWELL.

La Société accorde au/à la Membre de l'Équipe une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable et révocable (sans droit d'accorder des sous licences) pour utiliser les Programmes Maxwell, y compris les manuels d'exercices, les guides d'enseignement, les manuels de coaching, les scripts et les présentations PowerPoint fournis par la Société pour les Programmes Maxwell, pour une prise de parole, pour enseigner et/ou pour coacher en direct les clients du/de la Membre de l'Équipe. Bien que le/la Membre de l'Équipe peut utiliser les Programmes Maxwell à ces fins, il/elle n’est pas autorisé(e) à certifier une personne ou une entité comme Coach, Formateur(trice) et Conférencier(ère) Certifié(e) John Maxwell ou toute autre certification similaire utilisant le nom John Maxwell. De plus, à l'exception des Programmes Maxwell, tout le Matériel du Programme est à usage personnel du/de la Membre de l'Équipe et ne peut être utilisé par le/la Membre de l'Équipe pour la formation ou le coaching de ses clients, payants ou pas, ou de toute autre personne. Le/la Membre de l'Équipe ne peut pas créer des produits ou du matériel de marketing tels que des vidéos, des livres, des webinaires, des DVD, des CD ou autres en utilisant le Matériel du Programme pour le contenu ou la base du contenu d'autres produits ou du matériel, peu importe si les produits ou le matériel sont offerts en vente, sans l'autorisation écrite préalable de la Société. La licence accordée au/à la Membre de l'Équipe est conditionnelle au respect par le/la Membre de l'Équipe de toutes les modalités de la présente Convention et des règles et politiques élaborées, de temps à autre, par la Société pour le Programme et l'utilisation des Marques du Programme (telles que définies à la section 4 des présentes) et le Matériel du Programme.

Le/la Membre de l'Équipe reconnaît que le Matériel du Programme est la propriété exclusive des PPI et que ce Matériel du Programme est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle, tant nationales qu'internationales. Aucune disposition de la présente Convention ne sera interprétée comme un transfert, une cession ou un transfert de propriété ou de droits exclusifs sur le Matériel du Programme des PPI au/à la Membre de l'Équipe ou à toute autre personne ou entité. Le/la Membre de l'Équipe ne peut supprimer, modifier ou masquer aucun avis de droit d'auteur, de droit ou de propriété dans ou sur toute partie du Matériel du Programme. Le/la Membre de l'Équipe ne reproduira, ne modifiera, ne distribuera ni n'utilisera autrement le Matériel du Programme dans un format autre que celui dans lequel il a été fourni au/à la Membre de l'Équipe sans le consentement écrit préalable de la Société.

Le/la Membre de l'Équipe a le droit d'utiliser le Matériel du Programme seulement tel qu'il est expressément énoncé dans la présente Convention. Le/la Membre de l'Équipe n'a pas le droit d'utiliser le Matériel du Programme ou tout autre droit d'auteur, marque de commerce, nom commercial ou autre actif de propriété intellectuelle des PPI à d'autres fins, y compris les utilisations techniques suivantes : (i) la création d'archives ; (ii) l'utilisation dans une base de données consultable et lisible par machine ; (iii) la modification, l'ingénierie inversée, la décompilation, le stockage, la copie, la reproduction, la distribution ; (iv) la création d'œuvres dérivées (comme défini dans la loi américaine sur le Copyright – U.S. Copyright Law, 17 USC Section 101 et suivants) ; (v) la vente, la mise sous licence, le leasing, le « time sharing », l'édition, la publicité, la promotion ou la diffusion sans autorisation écrite préalable de la Société.

Le/la Membre de l'Équipe s'engage à ne pas prêter, transférer, transporter, louer ou vendre le Matériel du Programme à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Société. Un « tiers » désigne toute personne ou entité autre que le/la Membre de l'Équipe. Nonobstant ce qui précède, la Société peut, à sa seule discrétion, permettre à un(e) Membre de l'Équipe de partager le Matériel du Programme avec d'autres participants au Programme par le biais de la section « Partage Communautaire » du site Web des Ressources. Le/la Membre de l'Équipe ne facturera pas de frais ou toute autre forme de considération pour aider, former ou guider un(e) autre Membre de l'Équipe dans le cadre du Programme ou du site Web de Ressources.

Le/la Membre de l'Équipe peut demander que la Société « personnalise » le Matériel du Programme ou, avec la permission écrite de la Société, le/la Membre de l'Équipe peut « personnaliser » le Matériel du Programme. Le Matériel du Programme est réputé avoir été « personnalisé » si des modifications, substantielles ou non, sont apportées au Matériel du Programme par rapport à la forme sous laquelle il a été fourni au/à la Membre de l'Équipe par la Société. Par exemple, le Matériel du Programme est considéré comme « personnalisé » si le logo ou la marque du/de la Membre de l'Équipe est ajouté à une page d'un document, si des modifications sont apportées au texte ou aux images du document ou si de nouveaux documents sont inclus dans un classeur. Tout Matériel de Programme « personnalisé » par un(e) Membre de l'Équipe doit être approuvé par écrit par la Société avant que le Matériel de Programme « personnalisé » ne soit utilisé par le/la Membre de l'Équipe. Si le Matériel du Programme est « personnalisé », toute modification, amélioration, changement ou ajout au Matériel du Programme (à l'exception des marques de commerce ou des noms commerciaux du/de la Membre de l'Équipe) qui est en tout ou en partie dérivé du Matériel du Programme, qu'il ait été créé par le/la Membre de l'Équipe, la société ou autrement, sera la propriété unique et exclusive du PPI concerné. Le/la Membre de l'Équipe cède et transfère aux PPI tous les droits, titres et intérêts du/de la Membre de l'Équipe à l'égard de toute personnalisation apportée au Matériel du Programme.

4. MARQUE DEPOSÉE.

Le/la Membre de l'Équipe est autorisé(e) à promouvoir son affiliation au Programme uniquement dans le but de promouvoir ses capacités en tant que coach, fromateur(trice) et conférencier(ère) en utilisant le logo officiel fourni par la Société à cet effet et dans le cadre de toute description biographique du/de la Membre de l'Équipe en utilisant la description suivante : « (Nom du/de la Membre de l'Équipe) est un(e) Coach, Formateur(trice) et Conférencier(ère) Certifié(e) John Maxwell. » Le/la Membre de l'Équipe ne peut modifier le logo en couleur, en texte ou en design de quelque façon que ce soit. Sur approbation écrite préalable de la Société, le/la Membre de l'Équipe peut utiliser la marque « John Maxwell Certified Coach, Teacher and Speaker » (« Coach, Formateur et Conférencier Certifié John Maxwell » ou « Coach, Formatrice et Conférencière Certifiée John Maxwell ») et les autres marques fournies de temps à autre au/à la Membre de l'Équipe par la Société (collectivement, les « Marques du Programme ») dans toute taille et conjointement avec les propres documents et autres supports promotionnels du/de la Membre de l'Équipe, uniquement dans le but de promouvoir ses capacités en tant que coach, formateur(trice) et conférencier(ère). Nonobstant ce qui précède, aucune approbation n'est requise pour l'utilisation par le/la Membre de l'Équipe du matériel utilisant les Marques de Programme fourni par la Société au/à la Membre de l'Équipe. Les Marques du Programme ne peuvent être utilisées que d'une manière et dans la mesure expressément autorisées par la Société. La Société interdit spécifiquement l'utilisation des Marques du Programme ou de toute variation des Marques du Programme (par exemple, JMT, JMTF, JM, JM, John Maxwell et Maxwell) dans tout nom de domaine Internet, URL, nom de média social ou autre identifiant ou adresse e-mail, sauf ceux fournis par la Société au/à la Membre de l'Équipe. La Société se réserve le droit d'obtenir le transfert de tout nom de domaine non autorisé sur demande et sans remboursement. Le/la Membre de l'Équipe reconnaît que le/la Membre de l'Équipe n'a pas le droit ou la licence d'utiliser le nom ou la ressemblance de John Maxwell ou tout dérivé de ce nom ou de cette ressemblance, sauf tel que prévu spécifiquement dans la présente Convention ou tel qu'autrement accordé par écrit par la société ou par les PPI.

5. REMBOURSEMENT ET DROIT DE RETRACTATION.

Le/la Membre de l'Équipe comprend que le/la Membre de l'Équipe aura droit à un remboursement des Frais Totaux du Programme payés seulement si : (a) le/la Membre de l'Équipe complète tous les cours contenus dans le Programme ; (b) le/la Membre de l'Équipe croit que la Société n'a pas rempli toutes ses obligations conformément à ce Formulaire d'Engagement ; (c) le/la Membre de l'Équipe assiste à la première journée complète de l'Événement de Certification prévu pour Le/la Membre de l'Équipe ; et (d) le/la Membre de l'Équipe informe la Société le premier jour ou avant le premier jour de l’Événement de Certification prévu pour le/la Membre de l'Équipe d’une demande de remboursement. Si les Frais Totaux du Programme payés par le/la Membre de l'Équipe sont remboursés au/à la Membre de l'Équipe, la licence du/de la Membre de l'Équipe pour utiliser les Programmes Maxwell, le droit d’utilisation du Matériel du Programme et ses accès au Site Web des Ressources, ainsi que son droit de participation aux séances de téléformation seront automatiquement résiliés et le/la Membre de l'Équipe ne pourra pas se présenter comme « Coach, Formateur(trice) et Conférencier(ère) Certifié(e) John Maxwell ». Le site Web personnalisé du/de la Membre de l’Équipe sera également clôturé. Le/la Membre de l’Équipe devra alors détruire toute copie physique ou numérique du Matériel du Programme qu’il/elle possède sous n’importe quel forme, format ou support. Sous réserve des dispositions ci-dessus, les Frais Totaux du Programme ou toute partie des frais qui ont été payés ne sont pas remboursables. Tout avis en vertu du présent article ne sera réputé avoir été reçu par la Société que s'il est envoyé à l'administrateur du Programme, et qu'il en accuse réception, à l'adresse Admin@thejohnmaxwellteam.fr.

CONDITIONS SPECIFIQUES AUX CONSOMMATEURS. Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale qui réalise le paiement des Frais Totaux du Programme. Dans le cas où le Membre de l’Équipe a renseigné un nom et les données d’une société dans le cadre Identification du/de la Membre de l’Équipe ci-dessus, et que le/la Membre de l’Équipe est autorisé à engager le paiement des Frais Totaux du Programme au nom de cette société, ladite société est le Client. Dans le cas contraire, le Client est directement le/la Membre de l’Équipe. Les stipulations ci-dessous s’appliquent uniquement aux Clients ayant la qualité de Consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Elles complètent les autres stipulations des Conditions Générales qui demeurent pleinement applicables auxdits Clients Consommateurs, sous réserve des stipulations auxquelles l’article 5.b.2 ci-dessous déroge expressément. La signature de ce Formulaire d’Engagement et/ou le paiement des Frais Totaux du Programme (en tout ou en partie, selon le plan de paiements choisi par le/la Membre de l’Équipe) représente un « Commande ».

Mise à disposition du Programme. La Société s’engage à donner accès au Programme au/à la Membre de l’Équipe dans le délai prévu à la Commande, ou à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de la mise à disposition du Programme, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant validation de la Commande. Si le Programme n’est pas mis à disposition du/de la Membre de l’Équipe dans le délai applicable susvisé, le/la Membre de l’Équipe peut demander l'annulation de la Commande par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant dans l’objet de son message « Résiliation pour défaut de mise à disposition ». Les sommes versées par le Client lui sont remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant annulation de la Commande dans les conditions précitées.
Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, et notamment aux articles L221-28 1° et L221-28 3 : Le Client bénéficie d'un droit de rétractation. Il peut exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de sa Commande. Le Client doit exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai précité en complétant et en adressant à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception, le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Formulaire de rétractation

« A l'attention de Ezequiel Terol Coaching Systems SAS, 17 Rue des frênes, 78470 St Rémy lès Chevreuse– France :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le programme de formation et certification de John C. Maxwell en français, commandé le (date de signature du Formulaire d’Engagement ou à défaut, date du premier paiement des Frais Totaux du Programme) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur:

Date :

Le droit de rétractation, s'il a été valablement exercé, permet au Client d'obtenir le remboursement du Programme, déduction faite d’un montant proratisé à proportion du nombre de jours pendant lesquels le Programme a été mis à disposition du Client.

6. RELATIONS ENTRE LES PARTIES.

Le/la Membre de l'Équipe reconnaît qu'il n'a aucune relation directe avec John C. Maxwell, TJMC ou Maxwell Motivation (collectivement, le « Groupe Maxwell »), ni avec Paul Martinelli ou l’une de ses sociétés. Les Parties ont l'intention expresse que le/la Membre de l'Équipe ne soit pas un employé, un agent, un co-entrepreneur, un(e) franchisé(e) ou un(e) partenaire légal(e) de la Société, de Paul Martinelli ou l’une de ses sociétés ou du Groupe Maxwell. Rien dans la présente Convention ne doit être interprété ou considéré comme créant ou établissant une relation d'emploi, une franchise ou une agence entre le/la Membre de l'Équipe et la Société, de Paul Martinelli ou l’une de ses sociétés ou le Groupe Maxwell. Le/la Membre de l'Équipe n'aura pas le pouvoir d'agir ou de conclure un contrat ou un accord, d'engager sa responsabilité ou de faire une déclaration au nom de la Société, de Paul Martinelli ou l’une de ses sociétés ou d'un membre du Groupe Maxwell.

7. CONTRÔLE DE QUALITÉ.

En tout temps pendant la durée de la présente Convention, la Société a le droit d'inspecter, de vérifier et d'écouter l'utilisation du Matériel du Programme par le/la Membre de l'Équipe lors de conférences, de coaching ou de formations (sans frais ou coûts imposés par le/la Membre de l'Équipe) pour déterminer : (a) la qualité de la livraison ou de la présentation ; (b) l'utilisation appropriée par le/la Membre de l'Équipe de la licence accordée dans la présente Convention ; et (c) le respect des modalités de la présente Convention par le/la Membre de l'Équipe. La Société préviendra le/la Membre de l'Équipe, moyennant un délai raisonnable, de son intention d'exercer ce droit et tentera d'utiliser les méthodes ou les moyens les moins contraignants pour le/la Membre de l'Équipe et les clients du/de la Membre de l'Équipe dans l'exercice de ce droit. Le/la Membre de l'Équipe n'utilisera pas le Matériel du Programme ou les Marques du Programme d'une manière jugée, à la seule discrétion de la Société, préjudiciable à la bonne réputation du Programme, de Paul Martinelli, de la Société et/ou de tout membre du Groupe Maxwell.

8. INFORMATION CONFIDENTIELLE.

Dans le cadre de l'application des dispositions de la présente Convention, les Parties peuvent être amenées à se communiquer mutuellement des informations confidentielles ou exclusives. Chacune des Parties convient de protéger et de préserver tous les renseignements confidentiels de l'autre Partie et de ne pas les divulguer aux parties qui ne font pas partie de la présente Convention sans le consentement écrit de l'autre Partie.

9. SITE WEB RÉPLIQUÉ PERSONNALISÉ.

La Société fournira au/à la Membre de l'Équipe un site Web reproduit personnalisé de la John Maxwell Team Français à l'usage du/de la Membre de l'Équipe (le « Site Web Personnalisé »). Le/la Membre de l'Équipe n'aura pas à payer de frais pour l'installation initiale et la première année d'utilisation du Site Web Personnalisé. Au début de chaque année suivant la première année d'utilisation du Site Web Personnalisé, le/la Membre de l'Équipe sera tenu de payer des frais de maintenance annuels afin de pouvoir continuer à utiliser le Site Web Personnalisé. Les éléments fournis au/à la Membre de l'Équipe par la Société pour l’utilisation sur le Site Web Personnalisé du/de la Membre de l'Équipe, y compris, mais sans s'y limiter, les vidéos, le contenu, les ressources, le libellé, l'en-tête, les illustrations, les cadeaux gratuits, les photos, les vidéos de promotion de John Maxwell et les documents, ne peuvent être utilisés que sur le Site Web Personnalisé sauf si la Société donne une autorisation écrite contraire.

10. NON SOLLICITATION DES AUTRES MEMBRES DE L'ÉQUIPE ; PAS D'AUTOPROMOTION.

Par les présentes, le/la Membre de l'Équipe reconnaît et accepte de ne pas solliciter d'autres participants au Programme pour la fourniture de biens ou de services par le/la Membre de l'Équipe ou toute autre partie, peu importe si les biens et services sont fournis contre rémunération, sans le consentement écrit préalable de la Société. Le/la Membre de l'Équipe convient que le/la Membre de l'Équipe ne s'engagera pas dans l'autopromotion des services du/de la Membre de l'Équipe lors de tout événement du Programme ou dans tout forum créé par la Société à l'usage des participants au Programme. De plus, le/la Membre de l'Équipe n'organisera ni ne créera aucun forum, blogue ou site Web de médias sociaux, quel que soit son nom ou son appellation (p. ex., "Discussion de Groupe de Leadership"), s'il compte au moins cinq Membres de l'Équipe, pour utilisation par les participants au Programme, sans le consentement écrit préalable de la Société. Voir également la section 1.d. ci-dessus.

11. RÉSILIATION.

La licence et les autres droits accordés au/à la Membre de l'Équipe en vertu de la Convention peuvent être résiliés, à l'entière discrétion de la Société, en fournissant un avis écrit au/à la Membre de l'Équipe, si le/la Membre de l'Équipe ne respecte pas les modalités de la présente Convention, et si la violation n'est pas corrigée dans les 15 jours suivant la réception par ce dernier d'un avis écrit de défaut. Si le/la Membre de l'Équipe remédie en temps opportun à ce manquement, tel que déterminé par la Société, à son entière discrétion et de bonne foi, toute récurrence du manquement, que ce soit pour des faits identiques ou essentiellement similaires, annulera tout autre droit à la réparation. Nonobstant toute disposition contraire de la présente Convention, si le manquement d'un(e) Membre de l'Équipe à la présente Convention entraîne des dommages irréparables au Programme, à la Société, à Ezequiel Terol, à Paul Martinelli, à John Maxwell, à The John Maxwell Company, à toutes les sociétés affiliées respectives, aux dirigeants, aux administrateurs, aux employés, aux représentants ou agents respectifs, aux instructeurs, aux fournisseurs et aux entrepreneurs indépendants de ce qui précède ou de tout membre du Groupe Maxwell, tel que déterminé par la Société, à sa seule discrétion, la Société n'est pas tenue de fournir au/à la Membre de l'Équipe l'occasion de remédier à la situation et la présente Convention sera immédiatement résiliée sur avis écrit de la Société adressé au/à la Membre de l'Équipe.

La Société sera autorisée à mettre fin aux droits accordés au/à la Membre de l'Équipe en vertu de la présente Convention si la valeur commerciale de la Société, du nom de John C. Maxwell et/ou du Programme est compromise en raison de la commission alléguée par le/la Membre de l'Équipe de tout acte qui constitue une infraction à la turpitude morale en vertu des lois fédérales, provinciales ou locales ou qui tend à choquer, insulter ou offenser la communauté ou à ridiculiser la morale publique et à la décence. De plus, la Société peut résilier la licence et tous les droits accordés au/à la Membre de l'Équipe en vertu de la présente Convention si le/la Membre de l'Équipe prend des mesures qui perturbent la jouissance par les autres participants (i) d'un Événement de Certification, (ii) de toute activité de formation, téléphonique ou autre, ou (iii) de toute plate-forme de médias sociaux qui fait partie du Programme.

Dès la résiliation de la présente Convention, le/la Membre de l'Équipe n'a pas le droit d'utiliser le Matériel du Programme ou les Marques du Programme ou de se présenter comme Coach, Formateur(trice) et Conférencier(ère) Certifié(e) John Maxwell, sauf avec le consentement et les instructions écrites expresses de la Société ; toutefois, le/la Membre de l'Équipe continuera à être lié par ses obligations en vertu des présentes, notamment les obligations du/de la Membre de l'Équipe qui ont été contractées aux présentes, mais non limitées, par les présentes, et ce, même en cas de résiliation de la Convention.

12. INDEMNISATION.

Le/la Membre de l'Équipe indemnise, dégage de toute responsabilité et défend le Programme, la Société, Ezequiel Terol, Paul Martinelli, John Maxwell, The John Maxwell Company, toute les sociétés affiliées respectives, tout les dirigeants, les administrateurs, les employés, les représentants, les agents, les instructeurs, les vendeurs et les entrepreneurs indépendants de ce qui précède ou tout les membres du Groupe Maxwell (collectivement, les « Parties Indemnisées ») contre toute réclamation, demande, poursuite, action, procédure, responsabilité, perte, dommage, frais, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat et les frais d'enquête raisonnables) découlant de ou survenant de : (i) l'offre et la livraison/présentation par le/la Membre de l'Équipe de tout Matériel du Programme ; et (ii) les actions ou l'inaction du/de la Membre de l'Équipe en violation de la présente Convention ou des lois applicables.

13. CONTREFAÇON.

Si le/la Membre de l'Équipe apprend qu'un tiers fait un usage non autorisé du Matériel du Programme, des Marques du Programme ou de tout autre droit d'auteur, marque de commerce ou droit de propriété intellectuelle des PPI, le/la Membre de l'Équipe accepte d'aviser rapidement la Société par les moyens les plus rapides possibles, suivi d'un avis écrit, de tout usage non autorisé allégué et de tout autre fait connu du/de la Membre de l'Équipe. Le/la Membre de l'Équipe accepte de ne faire aucune demande ou réclamation, de n'intenter aucune poursuite, de n'effectuer aucun arrangement ou de ne prendre toute autre mesure contre cette partie sans le consentement écrit préalable du propriétaire du Matériel ou des Marques du Programme concerné. Le/la Membre de l'Équipe s'engage à collaborer raisonnablement avec les PPI, sans que le/la Membre de l'Équipe n'ait à débourser de sa poche, dans le cadre de toute mesure prise par les PPI pour enquêter sur l'infraction ou y mettre fin.

14. GARANTIES.

Le/la Membre de l'Équipe reconnaît et accepte qu'il n'est pas garanti que le/la Membre de l'Équipe atteindra un certain niveau de santé, des relations personnelles, des résultats financiers ou autres, qu'il/elle gagnera un certain revenu ou atteindra un objectif particulier en participant au Programme ou en étant certifié(e). Les informations fournies dans le cadre du Programme sont destinées à l'usage personnel du/de la Membre de l'Équipe. Le/la Membre de l'Équipe utilise ces informations à ses propres risques et est seul(e) responsable des décisions et actions qui résultent de l'utilisation de ces informations par le/la Membre de l'Équipe. Le Programme ne fournit pas de conseils psychologiques, relationnels, juridiques, d'investissement ou financiers. Le/la Membre de l'Équipe reconnaît et certifie que si le/la Membre de l'Équipe est sous les soins d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé, que les formations et les programmes fournis par les présentes ne contreviennent pas aux conseils du professionnel de santé du/de la Membre de l'Équipe ni n'entrent en conflit avec ceux-ci.

Sauf disposition expresse dans la présente convention, la Société ne donne aucune autre garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier. Le Matériel du Programme et le Programme sont fournis « tel quel ». La Société n'est pas responsable envers le/la Membre de l'Équipe ou toute autre partie pour les dommages directes, indirectes, généraux, spéciaux, incidents, conséquentiels, exemplaires ou autres (y compris les pertes de bénéfices ou les pertes de revenus) découlant de l'offre et de la présentation des Programmes Maxwell, même si la Société a connu ou aurait connu la possibilité de dommages. De plus, la responsabilité globale de la Société découlant de la présente Convention, en vertu de toute théorie juridique, y compris la renonciation de contrat, la renonciation de garantie, la négligence ou la responsabilité strictement en tort, n’excèdera pas les montants cumulatifs payés par le/la Membre de l'Équipe a la Société conformément à cette Convention.

15. AFFECTATION.

La présente Convention est cessible par la Société et s'applique au profit des successeurs et ayants droit de la Société. La présente Convention ne peut être cédée ou transférable en tout ou en partie par le/la Membre de l'Équipe, en vertu de la loi ou autrement, sauf avec le consentement écrit préalable de la Société et l'approbation du cessionnaire.

16. LOI APPLICABLE - RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

La présente Convention est régie par les lois de la France et est interprétée conformément à celles-ci, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Le/la Membre de l'Équipe renonce irrévocablement et inconditionnellement, dans toute la mesure permise par la loi, à tout droit que le/la Membre de l'Équipe peut avoir de participer en tant que représentant ou membre d'un groupe ou d'une catégorie de demandeurs à tout recours collectif contre la Société, Martinelli and Associates ou le Groupe Maxwell, ou une de leurs entités affiliées, actuellement ou ultérieurement en instance, relativement aux opérations prévues par la présente Convention ou à des transactions similaires.

17. RÈGLEMENT INFORMEL DES DIFFÉRENDS.

À l'exception des questions concernant les recours prévus à l'article 19, les parties tenteront de bonne foi de se rencontrer en personne pour discuter du différend et le régler. La réunion aura lieu au siège social de la Société. Lors de la réunion, chaque Partie sera représentée par une personne autorisée à régler définitivement le différend au nom de cette Partie et à lier cette Partie à tout règlement convenu. Chaque Partie doit décrire en détail ce qu'elle estime être la nature du différend, y compris les faits et les dispositions de la présente Convention sur lesquelles le différend est fondé et comment le différend peut être réglé de façon satisfaisante. Les discussions et les échanges d'information et de documents, le cas échéant, sont confidentiels et doivent être traités dans le cadre des négociations de compromis et de règlement aux fins des règles de preuve applicables. Si les Parties règlent le différend lors de la réunion, elles officialisent immédiatement cette résolution par une convention qu'elles signent toutes deux à ce moment-là. Cette étape doit avoir lieu avant que l'une ou l'autre des Parties puisse déposer une demande de médiation. Toute Partie qui omet d'assister ou de participer à la réunion, dans les 30 jours suivant une demande écrite, ne peut entreprendre une médiation en vertu de l'article 18 pour régler le différend. Si les Parties ne peuvent régler le différend à l'amiable, la Partie qui cherche à obtenir un règlement formel du différend doit, avant d'entamer ou d'initier une procédure judiciaire ou administrative relative au différend, soumettre le différend à la médiation non exécutoire décrite à la section 18.

18. MÉDIATION.

Sauf pour les questions concernant les recours prévus à l'article 19, pour tout différend concernant la présente Convention, et si les Parties n'ont pas réussi à résoudre le différend en vertu de l'article 17, la Partie contestante doit soumettre le différend à une médiation non exécutoire avec la Partie non contestante devant Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP) ou tout autre médiateur mutuellement acceptable. La médiation doit avoir lieu avant que la Partie contestante puisse déposer une demande d'arbitrage ou une plainte. Les deux Parties signeront un accord de confidentialité raisonnablement satisfaisant pour les deux parties. Les Parties mèneront la médiation à Paris, en France. Chaque Partie assumera ses propres frais de médiation et chaque Partie paiera 50 % des honoraires du médiateur. Si une Partie contestante refuse de recourir à la médiation pour régler le différend, la Partie contestante ne peut déposer aucune demande d'arbitrage ou plainte concernant la question en litige. Si la Partie non contestante refuse de recourir à la médiation, la Partie non contestante a renoncé à la médiation et la Partie contestante peut immédiatement déposer une demande d'arbitrage ou une plainte.

19. ARBITRAGE.

Tout différend ou toute réclamation découlant de la présente Convention, de son exécution, de sa violation ou de son interprétation (y compris les questions relatives à sa validité ou à son caractère exécutoire), ou s'y rapportant, sera exclusivement (sauf tel que prévu ci-dessous) réglé par arbitrage exécutoire devant la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP). Un arbitre sera choisi selon les procédures de la CAIP. L'arbitre fera tous les efforts raisonnables pour réduire au minimum l'interrogatoire préalable et pour mener à terme la procédure d'arbitrage aussi rapidement que possible. L'arbitre rendra également une décision écrite exposant en détail les constatations de fait et les conclusions de droit, dans les 30 jours suivant la conclusion de l'audience d'arbitrage. L'arbitre n'accordera pas d'honoraires d'avocat ni de dommages & intérêts punitifs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, triples ou autres dommages & intérêts multiples ou exemplaires, et les Parties conviennent de renoncer à ces dommages & intérêts et de ne pas les demander. Chaque Partie peut demander une mesure judiciaire pour contraindre l'autre Partie à se conformer aux dispositions de la présente section, ou demander une injonction ou toute autre mesure équitable pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, à condition que (à moins que la loi applicable ne l'interdise) le reste du litige ou de la réclamation soit soumis à un arbitrage. L'arbitrage aura lieu à Paris, France. Les deux Parties donnent leur consentement irrévocable aux procédures de la CAIP à Paris, ainsi qu'à la juridiction des tribunaux de Versailles, dans les Yvelines, en France, à des fins d'exécution. Si une Partie omet de payer sa part des frais d'arbitrage, l'arbitre peut rendre un jugement contre cette Partie non payeuse quant à la responsabilité, mais non quant aux dommages & intérêts. L'arbitre tiendra une audience spéciale pour la Partie payeuse sur la question des dommages & intérêts. Les verdicts seront définitifs, exécutoires et non susceptibles d'appel (sauf pour les motifs minimaux exigés par la Loi fédérale sur l'arbitrage ou toute autre loi applicable). Toutes les verdicts peuvent être déposés auprès d'un tribunal d'État, fédéral ou étranger ayant compétence à l'égard de la Partie contre laquelle le verdict est rendu ou de ses biens, comme fondement du jugement et de l'exécution aux fins de recouvrement.

20. DIVISIBILITÉ.

Si une disposition de la présente Convention ou une partie de cette disposition est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions survivront et demeureront pleinement en vigueur, et seront interprétées de manière à donner effet aux intentions des Parties dans la mesure du possible.

21. ÂGE LÉGAL.

En concluant la présente Convention le/la Membre de l'Équipe déclare et reconnaît que le/la Membre de l'Équipe est majeur dans le pays, l'État ou la province de résidence du/de la Membre de l'Équipe pour conclure un contrat qui lie ce dernier.

22. AVIS.

Tout avis, consentement, demande exigée ou autorisée par la présente Convention doit être donné par écrit, il prend effet dès sa réception et sera transmis par : (a) courrier recommandé ou certifié, (b) service de messagerie (e.g. Federal Express, UPS, DHL), ou (c) par courriel avec confirmation de livraison et d'ouverture, ainsi qu'une copie papier envoyée par courrier régulier ; adressé selon les adresses et autres renseignements figurant sur le Formulaire d'Engagement sauf indication contraire spécifique dans cette Convention.

23. FORCE MAJEUR.

Aucune des Parties n'est responsable des pertes ou des dommages ou ne contrevient à la présente Convention si le défaut d'exécuter ses obligations est fondé uniquement sur les causes suivantes qui échappent à son contrôle raisonnable : (a) les pénuries de transport, l'approvisionnement inadéquat en équipement, marchandises, fournitures, main-d'œuvre, matériaux ou énergie ; (b) le respect de toute loi applicable ; ou (c) la guerre, le terrorisme, les grèves, les catastrophes naturelles ou les cas de force majeure. Tout retard résultant de l'une de ces causes prolonge l'exécution en conséquence ou excuse l'exécution dans la mesure du raisonnable, sauf que ces causes n'excusent pas les paiements de sommes dues par le/la Membre de l’Équipe à la Société pour quelque raison que ce soit.

24. RENONCIATION.

Une renonciation par l'une ou l'autre des Parties à l'une ou l'autre des modalités de la présente Convention, dans quelque circonstance que ce soit, n'est pas considérée ou interprétée comme une renonciation aux modalités de la présente Convention pour l'avenir, ni comme une violation ultérieure de celle-ci. Tous les recours, les droits, les engagements, les obligations et accords contenus dans la présente Convention sont cumulatifs et ne limitent en rien tout autre recours, droit, engagement ou accord de l'une ou l'autre Partie énoncé dans la présente Convention.

25. PHOTOGRAPHIES, VIDÉO ET ENREGISTREMENTS AUDIO.

Le/la Membre de l'Équipe accorde à la Société la permission d'utiliser l’image du/de la Membre de l'Équipe dans des photographies, des films, des bandes vidéo et/ou des enregistrements audio, ou toute partie de ceux-ci pris pendant sa participation au Programme dans toutes ses publications, pour le marketing et/ou la promotion du Programme, de la Société, du Groupe Maxwell ou d’un(e) Membre de l'Équipe, y compris sur des sites Web et dans les médias sociaux, sans paiement ou toute autre contrepartie. Le/la Membre de l'Équipe comprend et accepte que ce matériel deviendra la propriété de la Société et ne sera pas retourné. Par les présentes, le/la Membre de l'Équipe autorise irrévocablement la Société à éditer, modifier, copier, exposer, publier ou distribuer les photographies, les films, les bandes vidéo et/ou les enregistrements sonores aux fins de faire connaître le Programme ou à toute autre fin légale. Le/la Membre de l'Équipe renonce au droit d'inspecter ou d'approuver le produit fini, y compris la copie écrite ou électronique, dans laquelle apparaît la ressemblance du/de la Membre de l'Équipe et tout droit à des redevances ou autre compensation découlant de l'utilisation de la photographie, de l'enregistrement vidéo ou audio. Le/la Membre de l'Équipe dégage la Société de toute responsabilité et libère la Société, Ezequiel Terol (et ses sociétés et les sociétés qu’il représente), Paul Martinelli (et ses sociétés et les sociétés qu’il représente) et le Groupe Maxwell de toute réclamation, demande et cause d'action que le/la Membre de l'Équipe pourrait avoir en raison de cette autorisation.

26. MODIFICATIONS.

La Société peut modifier en tout temps et à sa seule discrétion les modalités de la présente Convention en publiant un avis de modification ou une nouvelle version de la présente Convention sur le site Web de Ressources et le/la Membre de l'Équipe est lié par tout changement immédiatement après cette publication. Il incombe au/à la Membre de l'Équipe d'examiner périodiquement le site Web de Ressources pour s'informer des changements apportés à la présente Convention. La participation continue d'un Membre de l'Équipe au Programme, y compris l'utilisation du site Web de Ressources, du Matériel du Programme et/ou l'utilisation de la licence limitée accordée en vertu de la présente Convention après la publication d'un avis de modification ou d'une nouvelle version de la présente Convention constitue une acceptation obligatoire de la modification. Le/la Membre de l'Équipe n'a droit à aucun remboursement d'une partie des Frais Totaux du Programme, sauf dans les conditions décrites à l'article 5 de la présente Convention.

27. TIERS.

Aucune disposition de la présente Convention, expresse ou implicite, ne confère de droits ou de recours en vertu de la présente Convention à toute personne (y compris d’autres Membres de l'Équipe) autre que les parties et leurs représentants personnels respectifs, autres représentants légaux, héritiers, successeurs et ayants droit autorisés. Aucune disposition de la présente Convention ne libère un tiers de ses obligations ou de sa responsabilité envers une Partie à la présente Convention, ni ne lui confère un droit de subrogation ou d'action contre une Partie à la présente Convention.

28. INTERPRÉTATION.

Chacune des parties convient qu'elle a été ou a eu l'occasion de se faire représenter par son propre avocat tout au long des négociations et à la signature de la présente Convention et de tous les autres documents signés en marge de la présente Convention. Le/la Membre de l'Équipe ne doit pas, pendant la durée de la présente Convention ou après sa résiliation ou son expiration, prétendre ou affirmer qu'une modalité de la présente Convention ou de l'un des autres documents doit être interprétée contre la Société.

29. CONVENTION COMPLÈTE ET FINALE.

Le Formulaire d'Engagement et la présente Convention constituent la convention intégrale entre la Société et le/la Membre de l'Équipe en ce qui concerne l'objet de la présente Convention et remplacent toute communication, proposition ou convention antérieure ou contemporaine, qu'elle soit électronique, orale ou écrite.

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*** Il y a des frais de Repas, d’Inscription et des Ressources à payer avant de s’inscrire à l’Événement de Certification International de Certification Maxwell (IMC).

**** La première Certification Internationales

Maxwell (IMC) prévue pour les Jeunes aura lieu en août 2019. La certification des Jeunes n’exige pas que le/la Membre de l’équipe assiste à un événement IMC à Orlando, en Floride, États-Unis d’Amérique.

***** Pour être admissible à la Certification pour les Jeunes le/la membre de l’équipe doit être âgé entre 13 et 17 ans.

****** L’achat comprend la Formation Certifiée DISC Maxwell - Niveau 1

Veuillez signer votre acceptation des termes et conditions en tapant « J’ACCEPTE » dans la case:

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